Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : août 2025
1. Informations sur la société
Le site LE POTAMOT est édité par la société LE POTAMOT, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 945 213 817, dont le siège social est situé 52 RUE D'EMERAINVILLE, 77183 CROISSY-BEAUBOURG.
Email : contact@lepotamotpeche.fr
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site lepotamotpeche.fr.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE POTAMOT.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Les caractéristiques techniques et coloris peuvent varier légèrement selon les fabricants.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison.
LE POTAMOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
LE POTAMOT se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement disponibles sur le site (CB, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify Payments et PayPal.
Les données bancaires ne sont en aucun cas stockées ou accessibles par LE POTAMOT.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
LE POTAMOT ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le client devra formuler une réclamation directement auprès du transporteur dans les délais légaux.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Tout produit utilisé, endommagé ou incomplet ne pourra être remboursé.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, il peut contacter LE POTAMOT à l’adresse suivante : contact@lepotamotpeche.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont la propriété de LE POTAMOT.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut d’accord, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société LE POTAMOT.